La gouvernance de l'IA dans l'assurance n'a rien d'hypothétique. Les litiges actifs et l'adoption accélérée par les États fixent les règles en temps réel.
UNITEDHEALTH (LOKKEN C. UNITEDHEALTH GROUP)
L'IA a refusé. Le tribunal fédéral a ordonné la communication de pièces.
Le tribunal fédéral a rejeté la demande d'UnitedHealth visant à faire rejeter les plaintes pour rupture de contrat et manquement à la bonne foi implicite (13 février 2025), concernant l'IA nH Predict utilisée pour refuser des soins post-aigus dans des plans Medicare Advantage. Les plaignants allèguent un taux d'annulation de 90 % sur les refus contestés en appel. Le tribunal a ordonné une communication de pièces étendue, et UnitedHealth avait jusqu'au 29 avril pour remettre des dizaines de milliers de documents.
Analyse d'ArentFox Schiff ; Healthcare Finance News, 2025
COLORADO DIVISION OF INSURANCE
Le Règlement modifié 10-1-1 est entré en vigueur le 15 octobre 2025.
Première réglementation d'assurance aux États-Unis exigeant des tests quantitatifs de biais selon une méthodologie prescrite par l'État pour l'inférence de race et d'ethnicité. Les assureurs auto et les régimes de santé doivent soumettre des rapports annuels de conformité à partir du 1er juillet 2026. La Division of Insurance attend désormais des preuves — et non des assurances — sur la méthodologie, la fréquence et les résultats des tests.
Colorado DOI, SB21-169 Protecting Consumers from Unfair Discrimination
VAGUE D'ADOPTION DU MODEL BULLETIN DE LA NAIC
24 États plus DC l'ont adopté. Le rythme s'accélère.
Hawaï (mémorandum 2025-13A, 10 déc. 2025), Delaware (bulletin 148, 5 fév. 2025), Caroline du Nord (24-B-19, 18 déc. 2024), Oklahoma (2024-11, 14 nov. 2024) — et la liste continue. Le bulletin exige gouvernance, gestion des risques, contrôles des fournisseurs et documentation. Chaque adoption étatique superpose des obligations de reporting et d'examen sur le même programme sous-jacent.
Carte de mise en œuvre du Model Bulletin sur l'IA de la NAIC, 2025